Le site Web www.fredsathal.fr (\u00ab Site Web \u00bb) est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 GANDI SAS (\u00ab Gandi\u00bb), pour FRED FRED by FRED SATHAL (\u00ab FRED SATHAL \u00bb) ayant son si\u00e8ge social sis 13, Rue de Passy, 75016 Paris (France), et poss\u00e9dant le courrier \u00e9lectronique de contact : contact@fredsathal.fr<\/p>\n
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H\u00e9bergeur<\/p>\n
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Acc\u00e8s au Site Web<\/p>\n
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Utilisation et fonctionnement du Site Web<\/p>\n
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Responsabilit\u00e9<\/p>\n
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Politique en mati\u00e8re de liens (links)<\/p>\n
a) Liens vers le Site Web<\/p>\n
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b) Liens vers d\u2019autres sites Web<\/p>\n
Le Site Web peut inclure diff\u00e9rents liens permettant \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Web (\u00ab Sites Li\u00e9s \u00bb).<\/p>\n
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Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Intellectuelle<\/p>\n
Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les conceptions, bases de donn\u00e9es, programmes d\u2019ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [\u00ab Contenus \u00bb], ainsi que leur structure, s\u00e9lection et ordre, appartiennent \u00e0 FRED SATHAL\/GANDI SAS et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent \u00e9galement \u00e0 FRED SATHAL\/GANDI SAS et\/ou \u00e0 ses bailleurs de licence.<\/p>\n
L\u2019emploi du Site Web par l\u2019utilisateur ne suppose la cession d\u2019aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.<\/p>\n
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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
En vertu des dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, GANDI SAS informe l\u2019utilisateur que les donn\u00e9es personnelles fournies par ce dernier ou auxquelles GANDI SAS acc\u00e8de \u00e0 la suite de sa navigation, consultation et\/ou demande d\u2019informations \u00e0 travers le Site Web seront incorpor\u00e9es \u00e0 un fichier appartenant \u00e0 GANDI SAS, dont l\u2019objectif est de g\u00e9rer, maintenir et contr\u00f4ler ses demandes d\u2019information, et de lui envoyer des communications commerciales (y compris par voie \u00e9lectronique). L\u2019acceptation de l\u2019envoi de communications commerciales est toujours r\u00e9vocable, sans effet r\u00e9troactif, par l\u2019utilisateur par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@fredsathal.fr<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur, ne seront pas communiqu\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, toutefois elles pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s du Groupe GANDI SAS aux m\u00eames fins que celles cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. En ce sens, en ce qui concerne ladite cession de donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 des termes pr\u00e9vus par l\u2019article 32.III Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l’Informatique, Aux Fichiers et aux Libert\u00e9s. Si des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont communiqu\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, GANDI SAS demandera, au pr\u00e9alable, le consentement de l\u2019utilisateur conform\u00e9ment aux exigences pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation en vigueur, qui sera r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Sur les formulaires de contact du Site Web, l\u2019utilisateur devra n\u00e9cessairement remplir les champs indiqu\u00e9s comme \u00ab obligatoires \u00bb. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur n\u2019aurait rempli que partiellement les donn\u00e9es personnelles exig\u00e9es, GANDI serait en droit de ne pas donner suite aux demandes de l\u2019utilisateur. GANDI SAS sera alors d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 concernant le fait de ne pas avoir r\u00e9pondu ou avoir r\u00e9pondu de fa\u00e7on incompl\u00e8te aux demandes de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
L\u2019utilisateur devra communiquer \u00e0 GANDI SAS toute modification de ses donn\u00e9es personnelles afin que les informations contenues dans les fichiers de GANDI SAS soient, \u00e0 tout moment, mises \u00e0 jour et exactes. L\u2019utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies, et GANDI SAS se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure du b\u00e9n\u00e9fice des services demand\u00e9s tout utilisateur ayant fourni des donn\u00e9es fausses, sans pr\u00e9judice de toute action autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n
GANDI SAS reconna\u00eet express\u00e9ment avoir mis en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature technique et organisationnelle garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur et \u00e9vitant leur alt\u00e9ration, perte, traitement et\/ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 permis par l\u2019\u00e9tat actuel de la technologie, la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et les risques auxquels elles sont expos\u00e9es, qu\u2019ils proviennent de l\u2019action humaine ou de tout \u00e9v\u00e9nement naturel, le tout conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
L\u2019utilisateur pourra exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, annulation et opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du si\u00e8ge social de GANDI SAS, dans les termes \u00e9tablis par la l\u00e9gislation en vigueur. Pour une plus grande commodit\u00e9 de l\u2019utilisateur, et sans pr\u00e9judice du respect de certaines exigences formelles \u00e9tablies pas la r\u00e9glementation en vigueur, GANDI SAS offre \u00e0 l\u2019utilisateur la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus par mail adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@fredsathal.fr.<\/p>\n
Loi applicable et juridiction<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site Web seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Tout d\u00e9saccord pouvant surgir entre GANDI SAS et l\u2019utilisateur du Site Web sera r\u00e9solu, les parties renon\u00e7ant \u00e0 leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Paris (France).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
TERMES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION Le site Web www.fredsathal.fr (\u00ab Site Web \u00bb) est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 GANDI SAS (\u00ab Gandi\u00bb), pour FRED FRED by FRED SATHAL (\u00ab FRED SATHAL \u00bb) ayant son si\u00e8ge social sis 13, Rue de Passy, 75016 Paris (France), et poss\u00e9dant le courrier \u00e9lectronique de contact : contact@fredsathal.fr Directeur de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n